Les principales sources du droit de l'espace, Traités internationaux négociés au sein des Nations unies, Les Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, Le principe de la liberté d'exploration et d'utilisation, Le principe de la conformité au droit international, Le principe de l'utilisation à des fins pacifiques, Le principe de la responsabilité internationale, Le principe de juridiction sur les objets spatiaux, Le principe de non-interférence, de non-dégradation et de non-contamination, Le principe de transparence et de libre accès aux installations et équipements, La question de la reconnaissance des organisations internationales par le Droit de l'Espace, Mireille Couston "Liberté spatiale, la norme juridique de l'extrême" RFDAS/III/2000 p. 181, A.Roth "La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres, Puf, Paris 1992, Orbites et fréquences, statut, répartition et régime juridique" colloque de la Commission spatiale SFDAS, Pédone, Paris 2006/ L.Ravillon "Droit des activités spatiales, adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation" Litec, Paris 2004, Mireille Couston "Espace, paix et guerre" in Mélanges en l'honneur de JF Guilhaudis, Bruylant, Bruxelles, 2008, Comité pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, Union internationale des télécommunications, Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications, Master 2 Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications, http://www.idest-paris.org/content/view/235/112/, Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications (IDEST), L'évolution du droit de l'espace en France, Traités et principes des Nations-Unies relatifs à l'espace extra-atmosphérique, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_de_l%27espace&oldid=179013699, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la, l'Accord sur le sauvetage des spationautes, le retour des spationautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, conclu le, la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, conclue le, la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, conclue le, l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, conclu le, Résolution 1962 (XVIII) portant Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, adoptée le, Résolution 37/92 sur les Principes régissant l'utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale, adoptée le, Résolution 41/65 sur les Principes sur la télédétection, adoptée le, Résolution 47/68 sur les Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaire dans l'espace, adoptée le, Résolution 51/122 portant Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en voie de développement, adoptée le, Résolution 59/115 sur l'application de la notion d'État de lancement, adoptée le, Résolution 62/101 portant recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l'immatriculation des objets spatiaux, adoptée le, Résolution 68/74 portant recommandations sur les législations nationales relatives à l'exploration et l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, adoptée le, certains accords internationaux multilatéraux, comme l'Accord intergouvernemental pour le développement et l'utilisation de la Station spatiale internationale, conclu en, certains accords bilatéraux entre États ou, certains actes ou traités fondateurs instituant des organisations internationales spécialisées ou actives dans le domaine des activités spatiales (Convention de l', à certains égards, les législations nationales constituent un apport au droit de l'espace. Ainsi, le survol du territoire d'un État par un satellite de reconnaissance est, en principe, libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Encyclopædia Universalis - Contact - Mentions légales - Consentement RGPD, Consulter le dictionnaire de l'Encyclopædia Universalis. Le traité de l'espace ou traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes est un traité international ratifié en 1967 relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.

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