Ce texte n’est jamais adopté. Nonobstant la loi de 2003 et les procédures judiciaires condamnant le négationnisme du génocide des Arméniens, la Suisse soutient officiellement les efforts entrepris par la Turquie et l'Arménie pour mettre en place une commission d'historiens chargée de se pencher conjointement sur les événements de 1915. Calthorpe et John de Robeck, lesquels critiquent sévèrement ces procès, les qualifiant de « farce » ou « d'échec ». Par la suite, ce sont les périodes de la révolution Jeunes-Turcs et du progressisme kémaliste qui furent glorifiées. Cette proposition de loi a logiquement été bien accueillie en Arménie, et très critiquée en Turquie[30], notamment par certains « libres penseurs » pro-arméniens comme Orhan Pamuk ou Hrant Dink[31]. Officiellement, les intellectuels arméniens arrêtés à Istanbul le 24 avril 1915 étaient suspectés de « terrorisme, violence et trahison ». La loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée par le Sénat en première lecture le 7 novembre 2000 et par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2001 contient un article unique : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. La reconnaissance du génocide est hors de question en Turquie. Un génocide est, par définition, la tentative d'extermination intentionnelle et organisée d'un peuple. La QPC est plaidée le 4 février 2021. Bien que la France ait reconnu le génocide des Arméniens, par la loi du 29 janvier 2001, la négation du génocide n'est pas punissable en tant que telle. À l'étranger, la diplomatie turque mène un important travail de lobbying pour s'opposer à la reconnaissance du génocide, qui peut certes être mis en comparaison avec le lobbying de la diaspora arménienne qui pousse divers États, notamment ceux abritant une forte communauté arménienne, à légiférer sur cet évènement historique. Le Parlement français a définitivement adopté la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, lundi 23 janvier, après un ultime vote au Sénat. Mais, à l'époque de son adoption, même si elle a suscité des critiques, la loi du 29 janvier 2001 ne donne pas lieu à un débat dans la société française[5]. La France reconnaît deux génocides : celui des juifs pendant la seconde guerre mondiale, et celui des Arméniens en 1915 sur le territoire de l’actuelle Turquie (depuis une loi de 2001). C'est notamment l'avis d'Orhan Pamuk et c'était celui de Hrant Dink[31]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'adoption de la loi de 2003 et les procédures judiciaires à l'encontre de MM. Revenant sur le jugement précédent de D. Perinçek par le tribunal de police, dont les juges ont souligné qu'il ne leur incombait pas de faire l'histoire mais de rechercher si ce génocide est « connu et reconnu », voire « avéré » dans le public et au sein de la communauté des historiens - un point sur lequel les juges ont acquis leur conviction. Il donne l'ordre au gouvernement de préparer un nouveau texte.[27]. Assassiné par un inconnu à Istanbul, à l'âge de 52 ans, en raison de ses propos sur les massacres d'Arméniens commis sous l'empire ottoman, qu'il avait qualifiés, à plusieurs reprises, de génocide. Initiée par le groupe socialiste, la proposition de loi « tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien » — elle prévoit un an de prison et 45 000 euros d’amende —, a été adoptée par 106 voix (dont 49 UMP et 40 socialistes) contre 19 (129 députés ont participé au vote). Celui qui consiste à ne pas nier les faits, à mentionner les « massacres qui constituent des crimes contre l’humanité caractérisés », à écrire que « dans certains cas au moins, les crimes étaient perpétrés avec la coopération ouverte ou tacite des autorités locales ». La Turquie maintient un chiffre de 275 000 victimes arméniennes extrêmement bas comparé aux estimations, généralement comprises entre 850 000 et 1 500 000 morts. La négation du génocide arménien est la contestation ou la remise en cause de la réalité historique du génocide commis par l'Empire ottoman d'avril 1915 à juillet 1916 contre le peuple arménien ou de la nature génocidaire des massacres commis durant cette période. Cependant selon Lewy, si l'Empire ottoman a relâché des prisonniers c'était uniquement pour augmenter ses ressources humaines durant la guerre. Le Parlement français a adopté, lundi 23 janvier, dans la soirée, la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, après un ultime vote au Sénat. Je me suis toujours opposé aux lois mémorielles et ce ne sont pas les menaces qui me feront changer d'avis. L'article 301 punit d'une peine d'emprisonnement tout « dénigrement public » de l'identité turque, de l'État turc, de son gouvernement ou d'autres institutions étatiques[66]. François Hollande a confirmé samedi 7 juillet son intention de proposer une nouvelle loi pénalisant la négation des génocides en général, et du génocide arménien en particulier. 261bis al. Le jugement rendu le 12 décembre 2007 par le Tribunal fédéral une première mondiale, en ce sens que le Tribunal fédéral considère que la négation du génocide des Arméniens constitue une menace pour l'identité du peuple arménien. Maxime Gauin a interjeté appel de ce jugement de première instance. Le négationnisme d'État est aussi institutionnalisé : le nouveau code pénal turc, adopté le 27 septembre 2004 et entré en vigueur en juin 2005, comporte plusieurs articles très critiqués. Le seul moyen pour que le texte soit examiné par le Sénat est qu'il soit déposé par des sénateurs eux-mêmes afin d'en demander la discussion immédiate[9]. C'est notamment sur cette notion d'organisation que certains historiens remettent en cause le caractère génocidaire des massacres perpétrés envers les Arméniens. Dadrian contredit cette affirmation, notant que d'autres sources permettent de mettre en lumière l'utilisation de prisonniers par l'Organisation spéciale : en premier lieu, le colonel ottoman Behic Erkin a déclaré durant la guerre, devant le parlement ottoman, que « la majorité des prisonniers n'est pas envoyée directement sur le front mais à l'Organisation spéciale, pour rendre des services patriotiques. Ces difficultés prévalent encore aujourd'hui en Turquie, bien que l'idée d'une discussion avec les Arméniens se développe. L'affirmation est largement contredite par Dadrian, qui affirme que 12 témoins ont participé aux procès de Yozgat, 38 à ceux de Trébizonde et une douzaine à ceux de Harpout. Selon Dadrian, dans l'un de ses rapports il révèle que des prisonniers étaient également enrôlés dans le détachement de Stange, lequel opérait dans l'est de la Turquie. Créée par Atatürk lui-même et totalement dépendante du pouvoir d'Ankara, elle a pour but de consolider l'identité turque par le biais de l'histoire, et sera donc amenée à défendre les thèses officielles turques au prix de l'écriture d'une histoire « officielle », complaisante, n'hésitant pas par exemple à contester l'origine altaïque des peuples turcs et l'antériorité de la présence arménienne en Arménie occidentale ou Anatolie orientale[62]. Pour la Turquie, ce chiffre permet de noyer le nombre de victimes arméniennes parmi l'ensemble des victimes ottomanes durant la guerre dans le but de nier le génocide. Gilles Veinstein a également reçu le soutien — pour la défense d'une liberté de parole de l'historien sans limite, mais pas pour sa position contestant le génocide des Arméniens — du collectif Liberté pour l'Histoire, lancé par Pierre Nora, mais il fut majoritairement désavoué par ses collègues chercheurs de l'EHESS qui n'ont jamais soutenu ses analyses réfutant le génocide, critiquant son refus de l'emploi du terme de génocide[20]. Cependant, les déclarations, dans le même temps, de M. Kotcharian appelant à une reconnaissance internationale du génocide[78] ou de MM. Une telle approche ne peut en outre être interprétée comme la négation de l'existence d'un génocide[59]. En 2005, les relations entre la Turquie et l'Arménie semblaient commencer à s'apaiser : en avril, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan proposa au président arménien Robert Kotcharian la tenue d'une commission d'historiens turco-arménienne pour débattre du sujet. Israel Charny, à l'origine de la conférence, parvint finalement à la maintenir. En janvier 2012, Robert Badinter se réfère à cet article de G. Vedel, et plus particulièrement à l'argument portant sur la séparation du législatif et du judiciaire[22]. En outre, le crime de génocide étant imprescriptible, la reconnaissance du génocide poserait également des difficultés à la Turquie qui pourrait être amenée par les instances internationales à procéder à des réparations envers les Arméniens[61]. Concernant ce que Lewy appelle le second pilier de l'accusation de génocide, il affirme qu'aucun élément ne prouve que l'Organisation spéciale fut mêlée aux massacres. Les juges poursuivent en affirmant que la condamnation de Doğu Perinçek tend ainsi à protéger la dignité humaine des membres de la communauté arménienne qui se reconnaissent dans la mémoire du génocide de 1915[55]. La loi a été définitivement adoptée à Paris. Ce document a été mis à jour le 06/02/2013 Pour terminer sur la question des procès, Lewy cite trois représentants occidentaux : Lewis Heck, S.A.G. Dadrian fait remarquer que ce système n'est absolument pas anormal puisqu'il s'agit d'un système avec procédure inquisitoire comme c'est le cas dans certains pays comme en France, et contrairement aux systèmes accusatoires utilisés notamment dans les pays anglo-saxons. Toujours selon Dadrian, Calthorpe et de Robeck ont critiqué ces procès non pas pour leur sévérité envers les responsables turcs mais au contraire parce que le tribunal militaire était selon eux inapte à juger ces crimes, au détriment des Arméniens. Loi de reconnaissance du génocide arménien, Critiques de la part des militants arméniens, Affaire judiciaire et question prioritaire de constitutionnalité, « l'irruption de cette parole officielle paraissait mettre fin à une longue solitude, du point de vue des militants de la reconnaissance du génocide et des descendants de rescapés ou d’immigrants arméniens », « ne servirait ni les intérêts de la paix – entre Arméniens et Turcs, comme dans le Sud-Caucase – ni le crédit diplomatique de la France », « contrarier le processus de réconciliation en œuvre dans les États du Caucase du Sud », « la Constitution n'autorise pas le Parlement à qualifier l'Histoire », « la loi a pour vocation d’exprimer une volonté, de la traduire en normes, et non pas de dresser des constats ou de manifester des vœux, si légitimes et bien intentionnés soient-ils », « endommager sérieusement et durablement », « alors que la négation du génocide arménien est cela même qui rend sa reconnaissance officielle si nécessaire », « a surtout servi à entretenir la confusion et le discrédit sur des textes de lois pourtant très dissemblables par leur contexte, par leur objet, par leur intention et par leurs effets », « le législateur ne s’est pas immiscé sur le territoire de l’historien. Cet arrêt met fin à toute possibilité de nouveau recours. Il relève par ailleurs qu'un tel lien serait étonnant au regard des tensions entre les services secrets allemands et ottomans. Le 10 mars 1999, le gouvernement refuse de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat[2], face aux protestations de la Turquie[7] ; alors en pleine période de cohabitation, ni Jacques Chirac ni Lionel Jospin ne se prononce[8]. Le génocide arménien n'ayant donné lieu qu'à des condamnations prononcées par des tribunaux turcs, il ne fait pas partie des crimes concernés par la loi.[41].

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