Cette expertise est contradictoire. La programmation des opérations d'armement sur la période de la LPM 2019-2025 repose sur un socle de capacités qui conditionne l'autonomie stratégique de notre outil de défense. En particulier, les équipements terrestres avec SCORPION (dont les perspectives à l'exportation, notamment en Belgique, sont déjà très importantes), aériens avec le RAFALE F4, navals avec la frégate de taille intermédiaire FTI, et l'industrie missilière avec le successeur MICA notamment contribueront à la consolidation de la BITD française. Les chantiers continueront par ailleurs à identifier les pistes de mutualisations ou d'externalisation pertinentes. La France pourra ainsi déployer : -un état-major interarmées de niveau stratégique, un état-major de niveau opératif et les systèmes de commandement associés, ainsi que des moyens de renseignement interarmées, de guerre électronique, une capacité de commandement d'un groupement de soutien interarmées de théâtre intégrant les soutiens santé, munitions et pétrolier, cyber et soutien de l'homme adaptés aux opérations menées ; De nouvelles équivalences ou passerelles seront recherchées pour améliorer la reconnaissance de l'aptitude à exercer des activités civiles réglementées, par valorisation des brevets et expériences militaires. La provision annuelle au titre des opérations extérieures et missions intérieures s'entend au-delà des 100 M € de crédits de masse salariale prévus pour couvrir les missions intérieures. » ; 3° A la première phrase du 2° de l'article L. 4141-5, les mots : « du grade de colonel, ou dénomination correspondante » sont remplacés par les mots : « de son grade ». Cette autonomie répond ainsi aux priorités fixées par le Président de la République et permet à la France de répondre aux enjeux auxquels elle aura à faire face dans les prochaines années. 4.1.4. Instrument clé de la stabilisation et de l'anticipation des crises, ce réseau de points d'appui concourt directement à la mise en œuvre de la fonction « intervention » et autorise une meilleure réactivité en cas de crise. L713-1-2 (V), Code de la sécurité sociale. En effet, l'activité opérationnelle des forces est un facteur clé de l'efficacité et de la crédibilité de nos armées, qui contribue au moral du personnel, à l'attractivité du métier des armes et in fine à la fidélisation. Les capacités de commandement et de contrôle des armées seront renforcées pour leur permettre de planifier et de commander des opérations de manière autonome ou comme Nation-cadre au sein d'une coalition. Ils incluent la nécessité d'instruire, de qualifier et d'entraîner le personnel et les unités au combat dans des environnements interarmes, interarmées et interalliés complexes correspondant aux scénarios des opérations actuelles et prévisibles. La LPFP fixe une trajectoire ambitieuse correspondant à une baisse d'un point de PIB du niveau des prélèvements obligatoires, de plus de trois points de PIB de la dépense publique, et de plus de cinq points de PIB de la dette publique. Dans ce but, le seuil statutaire de durée annuelle d'activités sera augmenté. » ; 4° Les articles L. 3551-1, L. 3561-1 et L. 3571-1 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 3211-3 et L. 3422-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Leur affaiblissement pèsera durablement sur les relations internationales. Pour améliorer le « quotidien » des personnels, les armées continueront d'être soutenues par des organismes interarmées dont la qualité de service conditionne l'efficacité opérationnelle et le moral du personnel civil et militaire, en particulier le service du commissariat des armées (SCA) et le service d'infrastructure de la défense (SID) qui prendront une part essentielle dans l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels ainsi que pour les familles, dans le sens de plus grandes qualité, continuité et efficience du service rendu. 3.4. L'adaptation des armes aux exigences opérationnelles, leur garantie d'efficacité et de sécurité nucléaires, ainsi que le renoncement de la France aux essais nucléaires imposent la poursuite du programme de simulation s'appuyant sur le laser mégajoule (LMJ), les moyens de radiographie des armes et les moyens de calcul intensif numérique. A l'occasion de la journée d'hommage à tous les morts pour la France, une liste des militaires morts pour la France dans les douze mois précédents sera transmise par le ministère des armées à chaque commune de France pour que leur nom, leur âge et leur unité soient énoncés pendant les commémorations du 11 novembre. Un socle de capacités opérationnelles fondamentales. 3.2.1.4. Agir dans les nouveaux espaces de confrontation stratégique Les effectifs supplémentaires sont principalement consacrés au renforcement des capacités humaines et techniques de traitement des données collectées et à la recherche humaine, afin de mieux anticiper les évolutions liées à la nouvelle donne stratégique. Au bilan, la LPM portera ainsi une attention particulière à la dotation en petits équipements des armées, au développement des moyens de simulation, cohérent notamment avec le calendrier de livraisons des équipements modernisés, à la mise aux normes et à la rénovation des espaces d'entraînement des armées. Projet de loi nº 659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2.2.1 Une Ambition déclinée en contrats opérationnels. A l'horizon 2025, la moitié des véhicules du segment médian aura été livrée dans le cadre du programme SCORPION, soit 936 véhicules blindés multi-rôles lourds GRIFFON, 150 engins blindés de reconnaissance et de combat JAGUAR, 122 chars de combat LECLERC rénovés, 489 véhicules blindés multi-rôles légers VBMR-L, indispensables aux fonctions d'appui et de soutien. « Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. Dans le domaine du cyberespace et des moyens techniques associés, les activités du renseignement sont développées afin de consolider nos capacités de recherche dans la profondeur de l'espace numérique et d'être en mesure d'y rechercher le renseignement utile. La France doit ainsi continuer de disposer d'une capacité d'intervention autonome dans le monde. Cela représente un effort financier de + 1 Md € en moyenne annuelle par rapport à la LPM précédente, ce qui contribuera au redressement du taux de disponibilité des matériels les plus critiques, socle indispensable à une remontée d'activité. Ce programme s'appuiera sur les compétences industrielles françaises (bureaux d'étude et sites de production) et consolidera le secteur à l'échelle européenne autour de leaders industriels pérennes. Par ailleurs, les rives sud de la Méditerranée, les Balkans et l'Afrique subsaharienne requièrent une vigilance renforcée. De même, les travaux entrepris pour améliorer l'attractivité des corps militaires et celle de leur haut encadrement seront poursuivis. Le service de santé des armées continuera de jouer un rôle essentiel au service de l'efficacité opérationnelle du moral des forces armées. Moderniser les principaux programmes conventionnels. Cet axe contribue à l'objectif de disposer d'un modèle d'armée complet, soutenable dans la durée. Ce bilan comprend :1° Un bilan de l'exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense » ;2° Un bilan de la mise en œuvre de la politique d'équipement des forces. Ils permettront également de financer d'autres dispositifs pour soutenir l'innovation technologique et l'innovation d'usage, tels que les aides à l'innovation ou l'investissement en fonds propres (Definvest) pour les PME, ainsi que les plateformes d'innovation, notamment avec la création d'un "Défense Lab". Moderniser les infrastructures de défense 3 et du développement de la future version du missile M 51, dans le cadre de l'approche incrémentale. Enfin, au titre du renforcement de la fonction "prévention", les armées continueront à assurer des déploiements de circonstance, notamment dans le cadre des mesures de la posture de défense et de dissuasion de l'OTAN, afin de marquer notre solidarité avec nos alliés dans le respect de nos engagements internationaux. Garantir un niveau de disponibilité des matériels des armées et d'activité opérationnelle compatible avec la préparation et la réalisation des missions. Parallèlement, une attention particulière sera portée au « quotidien du soldat », c'est-à-dire aux conditions de vie et de travail du personnel militaire comme civil, et de leurs familles. En outre, les armées doivent être en mesure d'agir de façon autonome et durable dans les domaines du renseignement (autonomie d'appréciation), du commandement des opérations, des opérations spéciales, de la protection face aux menaces asymétriques, de la démonstration de puissance en appui de la volonté politique, ou encore des actions d'influence. 1.2.2. L. 287-1.-Les militaires en position d'activité ne peuvent être désignés délégués par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent. I.-Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° L'article L. 151-4 est abrogé ; 2° L'article L. 154-4 est ainsi modifié : a) A la fin de l'avant-dernier alinéa du I, les mots : « des parties, par voie administrative si la décision qui a alloué la pension définitive ou temporaire ne faisait pas suite à une procédure contentieuse » sont remplacés par les mots : « de l'intéressé » ; b) Le dernier alinéa du même I et l'avant-dernier alinéa du II sont supprimés ; 3° Le chapitre unique du titre Ier du livre VII est ainsi rédigé : « Art. XV. De même, l'échelle européenne peut être la plus pertinente pour l'acquisition de certains équipements à la recherche et à l'industrie, comme les capacités de calcul intensif. Le Président de la République a souhaité faire progresser résolument l'effort financier en faveur de la défense et de la protection de la France et des Français. La connaissance et l'anticipation. Enfin, dans le cadre du renouvellement des instances de dialogue social du personnel civil, les nouveaux représentants du personnel, qui siègeront en 2019, bénéficieront d'un accompagnement soutenu et seront associés aux mesures de transformation du ministère dans le cadre d'un dialogue social dynamique et constructif. L. 711-4.-L'audience est publique. Les matériels les plus anciens, dont l’usure a été accélérée par l’intensité des engagements récents, seront remplacés de manière plus rapide. Ce projet d'envergure concernant l'ensemble du personnel relevant du statut général des militaires, la direction générale de la gendarmerie nationale sera étroitement associée à l'ensemble des travaux de l'équipe de direction en charge de la conduite de ce projet. Elles le sont également en matière de lutte commune contre le terrorisme jihadiste. Les études menées en coopération avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie seront poursuivies en vue du lancement du programme de drone MALE européen en 2019 et de la livraison d'un premier système en 2025. - Le II de l'article 43 et les articles 50 et 57 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Leurs effectifs sont renforcés de manière ciblée (jusqu'à 300 effectifs supplémentaires notamment au profit des soutiens) et la rénovation des infrastructures d'accueil est prévue. A ce titre, la préparation opérationnelle des armées doit pouvoir s'appuyer sur des espaces d'entraînement adaptés et suffisamment vastes, tenant compte des évolutions de la réglementation nationale et européenne relative à la protection de l'environnement. Pour réaliser l'Ambition 2030, la loi de programmation militaire 2019-2025 initie la construction d'un modèle d'armée dont l'équilibre repose sur quatre axes complémentaires. A ce titre, l'espace exoatmosphérique présente donc un intérêt stratégique de premier ordre. 3.3.3. 3.1.4.3. Un socle de capacités opérationnelles fondamentales 1.2.3. Enjeu de grande sensibilité pour le moral et la condition des personnels, l'amélioration du soutien sera une priorité de cette LPM. I.-Le paragraphe 1 de la sous-section 9 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3142-94-1 ainsi rédigé : « Art. Elle sera appliquée pour les programmes nouveaux lancés au cours de la période et, chaque fois que possible, sur des programmes d'ores et déjà engagés. De plus, la capacité nationale C2 Air sera consolidée, en particulier, le Centre national des opérations aériennes (CNOA), le Joint Force Air Component (JFAC) permanent et les centres de détection et de contrôle (CDC) fixes et projetables. 2° Si celui-ci intervient entre l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 précitée et le 1er janvier 2020, le premier alinéa du I de l'article L. 388 et le premier alinéa de l'article L. 437 du code électoral est modifié dans les conditions prévues au 1° du V du présent article. I. à III.-A modifié les dispositions suivantes : IV.-Les I à III du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2020 ou lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux s'il intervient avant cette date. 3.4.4. Le ministère des armées veille à prévenir les discriminations selon les origines et encourage l'égalité des chances. VIII.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 2573-6 est ainsi modifié : a) La référence : « L. 2122-6 » est remplacée par la référence : « L. 2122-5-2 » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 2122-5-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. 4.1.1. - A. Ces capacités seront complétées par des pétroliers ravitailleurs à même de soutenir les déploiements à grandes distances de nos points d'appui et des bâtiments du segment médian adaptés aux zones de crises permissives, en mesure d'occuper des espaces maritimes clé. Par ailleurs, avant 2022, les femmes militaires enceintes qui en font la demande pourront disposer d'un uniforme adapté à leur grossesse. En effet, la qualité des conditions de vie et de travail des personnels impose de mettre à leur disposition des infrastructures d'hébergement et de vie courante cohérentes avec les exigences spécifiques aux différents métiers qui structurent les armées, directions et services et répondant aux standards modernes. NOR : ARMX1800503L. Le nombre et l'âge de leurs enfants seront également transmis. En outre, l'accès à l'espace, milieu en forte mutation et peu régulé, tend à se banaliser, de même que l'usage de services spatiaux. Dans tous les cas, le niveau de disponibilité technique opérationnelle des armées est essentiel pour permettre à chaque militaire de disposer du temps d'entraînement nécessaire sur les matériels qu'il met en œuvre en opération. Ce bilan indique les livraisons prévues dans les six mois suivant sa présentation au titre des mêmes opérations et des mêmes programmes.Il comporte un exposé de l'état d'avancement des opérations d'armement dont le coût est supérieur à 70 millions d'euros, fournissant le cas échéant des éléments d'explication des évolutions de leur calendrier de commandes et de livraisons ou du nombre de matériels concernés.Il comporte une présentation synthétique des investissements en équipements d'accompagnement et de cohérence réalisés au cours du semestre écoulé ainsi que des prévisions d'investissement dans ces mêmes équipements pour les six mois suivants.Le premier bilan présenté en application du présent article porte sur les commandes passées, les livraisons reçues et les investissements consentis depuis la promulgation de la présente loi. Il s'agit d'abord d'un impératif immédiat visant à régénérer le capital opérationnel des armées, soumis à une usure accélérée découlant de l'emploi des parcs de matériels déjà anciens et de l'intensité des engagements récents des forces au-delà des contrats opérationnels définis dans le Livre Blanc de 2013. Le conseil consultatif de la garde nationale comprend notamment un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. Ainsi, les besoins relatifs aux équipements s'élèvent à 172,8 Md € sur la période, dont 112,5 Md € courants ont été programmés sur la période 2019-2023. Cette provision est portée progressivement au niveau d'1,1 Md € : En gestion, les surcoûts nets (et nets des remboursements des organisations internationales) au-delà de ce niveau qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures et missions intérieures feront l'objet d'un financement interministériel. La mission « Défense » est exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Elle s'appuiera, d'une part, sur la qualité et la cohérence de notre dispositif prépositionné, qui comprend nos forces de présence et de souveraineté (Afrique, EAU, DROM-COM) et, d'autre part, sur un renforcement des capacités de financement européennes et internationales en soutien des secteurs de défense des pays africains, pour leur permettre d'assurer eux-mêmes leur propre sécurité. Elles continueront d'assurer la composante océanique de la dissuasion nucléaire : la permanence à la mer sera ainsi assurée par quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) dotés de missiles mer-sol balistiques stratégiques (MSBS) intercontinentaux M 51. Au cours de cette LPM, des études seront en outre initiées afin de préparer le remplacement du char Leclerc par de nouveaux systèmes de combat (MGCS [6]), dans le cadre d'une coopération européenne, notamment franco-allemande. II. (9) Etude en cours de la faisabilité d'acquisition d'une capacité intérimaire pour combler la RTC. Quatre commandements valoriseront en outre l'expertise de l'armée de Terre dans les domaines de l'engagement sur le territoire national, des forces spéciales, du partenariat militaire opérationnel et de l'aérocombat. Une remontée vers les 2 % du PIB à horizon 2025 4.1.1. Au II de l'article L. 4123-12 du code de la défense, après les mots : « y compris », sont insérés les mots : « les actions numériques, ». Les capacités de renseignement, mises à disposition de nos partenaires, constituent un outil stratégique à haute valeur ajoutée, apprécié de nos partenaires dans le cadre d'une coalition. La France accompagne également le Japon dans son effort d'engagement international accru sur les questions de défense et de sécurité. Au-delà des grands programmes d'armement, un effort particulier sera réalisé au profit des équipements de cohérence opérationnelle et des petits équipements. III.-L'article L. 4122-4 du code de la défense est ainsi modifié : 1° La première phrase de l'avant-dernier alinéa est ainsi modifiée : a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; b) Les mots : « ou d'une situation de conflit d'intérêts » sont remplacés par les mots : «, d'une situation de conflit d'intérêts ou d'un signalement constitutif d'une alerte au sens de l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 précitée » ; 2° Au dernier alinéa, après les mots : « d'intérêts », sont insérés les mots : « ou de tout fait susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires ». Celle-ci sera initiée dès 2021 et aura pour objectif de faciliter la maîtrise de la masse salariale et de simplifier le système indemnitaire en améliorant sa lisibilité. Des ressources adaptées à l'Ambition 2030. L'effort au profit de la cyberdéfense concernera également la protection des systèmes d'armes et des systèmes d'information, dès leur phase de conception et pendant leur utilisation. Les forces aéroterrestres reposeront sur des unités adaptées à l'évolution de la menace. Le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale à l'occasion du vote de la loi de programmation militaire ainsi qu'à l'occasion du vote de chaque loi de finances. -de renforcer la maîtrise des coûts et des délais des programmes et d'améliorer leur suivi ; Le réengagement de la France vers les pays du Nord et de l'Est de l'Europe a été amorcé et doit être pérennisé et valorisé, tout comme l'implication de la France en faveur de la sécurité européenne, au Sud comme au Nord et à l'Est, de la mer Baltique à la mer Noire. La possibilité de conduire leur cession de gré à gré sera reconduite par décret en Conseil d'Etat. Le second alinéa de l'article L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi rédigé : « Lorsque la cession de ces immeubles implique l'application des mesures prévues à l'article L. 541-2 du code de l'environnement ou, en fonction de l'usage auquel le terrain est destiné, la réalisation d'une opération de dépollution pyrotechnique, l'Etat peut subordonner la cession à l'exécution, par l'acquéreur, de ces mesures ou de ces travaux.

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