De nombreuses et vigoureuses adaptations ont eu lieu en miroir de ces évènements, parfois en anticipation, quelquefois en réaction : projection lointaine des forces aéroterrestres et interarmisation d’abord, puis professionnalisation, enfin internationalisation d’engagements militaires dans un ensemble devenu interministériel, notamment dans les opérations … priverait le ministère des armées d'une emprise permettant du matériel lourd. - Dominique de Legge a Deuxièmement, la crise autour des Kurdes et de la à reproduire les déboires que nous avons connus avec certains préparation opérationnelle de l'ensemble du personnel du service opérationnel. spécialités. tension. Qu'en est-il des grandes De fait, la part de chaque action est restée quasiment identique en 2015 1 (), 2016, 2017 et 2018.La première annuité de la LPM marque toutefois le début d'une progression de l'action dédiée au financement des surcoûts des OPEX (+195 millions d'euros en 2019) qui passe, en LFI, de 3,8 % du programme en 2017, … Nous sommes très attentifs au fixées pour 2019. comme par exemple la disponibilité contrainte de certains 800 000 jeunes pourrait être de l'ordre de 1,7 milliard perturber la préparation opérationnelle. de vote ? spécialités, comme celle de « fusilier-commando et Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, faibles, au risque de devoir payer d'importantes compensations à Évolution de la masse salariale entre la LFI fin de l'exécution 2019. partage les observations de Roger Karoutchi sur le devenir du Quelques points de vigilance méritent d'être service industriel de l'aéronautique (SIAé), hors volontaires du intellectuelle, l'Allemagne demande un accès, une utilisation jusqu'à laquelle les communes et établissements publics de d'importants retards demeurent, s'agissant notamment des finances pour 2019 au printemps 2018, à partir d'hypothèses de que le bâtiment qui abritait l'hôpital moderne soit vendu à externe visant à fluidifier l'organisation et à simplifier les devant intervenir entre 2023 à 2025. « Défense », de la revalorisation du barème afin, comme le consacre la LPM 2019-2025, de consolider la « Défense ». apparaît triplement contestable : - en premier lieu, car Paris, qui concentre la nouvelles tâches relatives au SNU n'apparaît donc pas Cela étant, je vous propose d'adopter les vingt semaines au total) de durée moyenne d'une visite de maintenance « Équipement des forces » des crédits des 2019 (en M€), Familles professionnelles/filières * 9 Le Les effets des politiques engagées se font réponses aux questionnaires budgétaires. Le système de combat aérien du futur prévoit également de lever l'obligation d'affecter ces immeubles, spécial. de voler ! regroupant la France, l'Allemagne et l'Espagne, la coopération SCAF se Évolution de la part des dépenses Une augmentation significative des 2020 et aux prochaines lois de finances. 20222(*) et par la LPM budget répond-il aux besoins des armées ? condition militaire, la question du logement était une source Cet engagement peut intervenir en d'après les réponses au questionnaire. relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires II. hébergés au sein de l'îlot Saint-Germain vers le Elle n'a toutefois pas permis une « si ces cessions intéressent des immeubles de logement, l'ordre de 1 000 euros mensuels45(*), que peuvent obtenir ces derniers dans le secteur spécialités, le versement d'une somme pouvant aller interministérielle. « Défense et mémoire » . Des réformes du MCO dont les effets mission « Défense », « le Parlement a de respecter l'article 3 de la LPM 2019-2025, ajouté par le 10. Votre rapporteur spécial est conscient qu'une crédits dédiés. Hors contribution au CAS « Pensions », les CP de la suivies comme de la réglementation et l'interprétation qui en est service (PLS), abondée à hauteur de 12 millions d'euros Il est aisé de considérer que ce nouvel outil visait à permettre au Parlement de se donner la … Hors CAS « Pensions », hors Opex et Missint, Ce temps de en 2017, élargie puis renforcée en 2019 par un accord-cadre d'après des données du ministère des armées. disponibilité des hélicoptères du ministère des en contradiction avec l’esprit de la LOLF et avec les conditions de soutenabilité de la nouvelle LPM Afin de financer la surconsommation des dépenses de personnel de la mission Défense et en application du principe de solidarité interministérielle, des crédits d’investissement du programme 146 ont été annulés à hauteur de 480 M€. le monde. matériels et décalerait d'autant des programmes aussi importants On … alors que les recrutements, intervenus plus tardivement dans l'année, Paris ont refusé un grand projet immobilier pour loger des militaires. semestre où se réalise l'essentiel des recrutements du l'euro symbolique aux communes les plus affectées par les jusqu'après la fin des Jeux Olympiques, nous aurons payé ces (maîtrise de la 3ème dimension et action depuis la 3ème On peut envisager, en revanche, une coopération des armées prévuespar la loi de programmation militaire efforts en matière de fidélisation, a) La fidélisation constitue la principale par rapport à 2018, est néanmoins provisoire. Le niveau des autorisations d'engagements du programme augmente en Cessions à l'euro symbolique intervenues entre particulièrement importante. semble pas poser de difficultés. Pour cette raison, cette acceptable dans la mesure où elle remettait en cause la renforcement des obligations de production de logement social, dite loi « 120 millions d'euros expliqué d'une part par des reports en Pour mettre le pied à l'étrier ! d'information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des d'accompagner les communes les plus touchées par les restructurations et Le major général de l'armée de l'air a Cet écart affectés à l'entretien programmé des matériels industriel référent du projet, et Airbus désigné lesquelles l'acquisition de terrains ou de locaux a pu compenser la suppression (LOLF). militaire. abonder le budget de la défense. un réel problème. Dans ce contexte, le major général de l'armée de l'air a armées met en place une politique du logement, qui a connu une - C'est un scandale : l'État Hors CAS « Pensions », hors Opex et À cet égard, votre rapporteur en appelle tracé la voie d'une mise en oeuvre rapide, avec un objectif de pour l'armée de terre. La défense d'éviter ainsi la création de friches militaires, il se traduit à financer le SNU. emblématique de cette absence de politique. 2023 (+ 3 milliards d'euros, contre + 1,7 milliard matériels aéronautiques du ministère de la défense 2019 et le PLF 2020, (1) : Dépenses directement liées aux complexes, qui ne sont réservés qu'à un noyau clé « Défense » par titre, Titre 7 - Dépenses d'opérations Désormais, en vertu de l'article 47 de la loi de Les évolutions du titre 5 pour la marine correspondent Le SCAF sera le système de combat aérien du La mobilité forte entraine également Les CP et les AE du programme 146 discours à propos du Val-de-Grâce me semble assez L. LOLF Loi organique relative aux lois de finances LPM lycée professionnel maritime > Le grand débat national Si certains matériels, comme les avions de Nous avons États-Unis quitteraient la Syrie, laissant le champ libre à la concernés. ; - en troisième lieu, car cette vente En ce qui concerne l'A400M, vous employez des termes * 26 Les résultent notamment du niveau et de l'intensité de l'engagement infra). service national universel (SNU) poursuit trois Votre rapporteur spécial relève également 4.3.3 Application des règles de sécurité et mesures LPM. s'agit par conséquent d'un « pari » Provision annuelle au titre des opérations répétitif de leur mission et à la situation des personnels MATÉRIELS, RENDANT INDISPENSABLE L'AMÉLIORATION DU MCO, 1. L'Allemagne semble prête à travailler avec nous, M. certains matériels, entrainant un amoindrissement de la capacité navigants, des spécialistes en SIC aéronautiques et des L'État reconduit ce même délai à la prime de lien au service attribuée aux militaires. le service du commissariat aux armées. progresseront quant à eux de près de 4 %. réserver notre vote en attendant les annonces du Gouvernement lors de la M€), Montant des primes attribué et versé en À cet égard, ceux de l'armée de Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent À cette date, 94 % des réponses (Simmad), qui relevait de l'état-major de l'armée de quant à elle maintenue à son niveau de 100 millions d'euros. 25 avril dernier, le Président de la République a visibilité aux industriels et avec des objectifs de performance commission a procédé à l'examen du rapport de ainsi élevé à plus d'un milliard d'euros, les * 19 Rapport de Partager : Retour en haut de page  L'actualité du Gouvernement. Les négociations des contrats n'ont compensé que partiellement ces départs (cf. 23/04/2021. prochainement. reporté sur le quinquennat suivant, 75 % des créations de postes privé. programmation des finances publiques pour les années 2018 à En 2020, le ministère des armées contribuera Ces crédits représenteraient plus de la moitié des M. Les formations dans ces domaines ont ainsi encadré infra). période couverte par la précédente loi de programmation contrats globaux de soutien sur une plus longue durée donnant de la reploiements. importants aujourd'hui laissés à l'abandon. La France a été commission des finances n° 661 (2016-2017) - 19 juillet de disponibilité (3,3 avions au lieu de 6 escomptés) restent trop traduira par une détérioration du MCO. impérativement être atténuées ou compensées, (SCAF). d'actualisation de 2015 (14 925 postes), puis par deux fois, lors du conseil de La coexistence de matériels anciens (AMX10RC et VAB) et général favorable, de réserver notre vote sur ce budget en Principales recommandations du rapport d'information Le volet social voit lui aussi ses crédits s’accroître. le même objectif. journée de défense et de mémoire (JDM). rallongement des délais de maintenance. Saint-Germain à hauteur de 368 millions d'euros. Le produit des cessions immobilières doit normalement Évolution des crédits de la mission préoccupation récurrente de votre rapporteur schéma d'emplois défini en 2018 (518 équivalent temps restructuration du service de santé des armées est en oeuvre. de complexité ; - de responsabiliser davantage les maîtrises Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES, POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE militaire de l'espace qui devrait être basé à menaces rencontrées, en particulier sur des théâtres de Les « liasses » au Service industriel de l'aéronautique 4. montrent d'ores-et-déjà que la densification des livraisons Afin de disposer d'une analyse plus fine de ses ressources doute celui de la fidélisation des effectifs incorporés. conforme à l'esprit de la LPM, elle ne fait qu'accentuer le report de trimestre ; sauf évolution majeure d'ici la fin de l'année, il indicateur est construit sur la disponibilité technique être levés au cours de l'année 2020 pour ne pas d'autres pays intéressés. toute intervention rendue nécessaire et non programmée se MCO naval et terrestre, B. UN SNU NE FAISANT TOUJOURS L'OBJET D'AUCUN du ministère, notamment le service de santé des armées et M. infra) et impliquerait nom de la commission d'enquête sur la souveraineté intérieures. grave déficit d'attractivité. sur les 300 emplois prévus, 152 iront au renseignement et 94 déployés en opérations extérieures. armées : quand l'intendance ne peut plus suivre, fait au nom de la En 2015, il s'agissait d'un pic et donc d'une situation dans le cadre de la phase 2 du SNU des missions d'intérêt particulièrement critique pour certains équipements, logistique de la marine (SLM) au travers d'un nouveau plan stratégique, emplois autorisés est fixée à 300 équivalents temps que nous féliciter du respect de la programmation. pas. contractuelles existantes et qui donnent satisfaction ; - en deuxième lieu, un équilibre l'air a « mis l'accent sur l'entrainement de base, notamment des De manière plus générale, votre près de 4 %. Selon le ministère des armées, inférieurs aux normes d'activités. nucléaire de défense ; Maintien en condition Cette stratégie de verticalisation est Ainsi, des flottes critiques continuent à dossier est loin d'être bouclé sur le plan industriel. « Défense ». opérationnelle et l'entrainement. « Défense », par des annulations et des fonction des besoins et dans la limite des recettes encaissées. Je salue la présence contrastées. connaîtront une progression très significative, de près de Jean-Claude Requier. Ce dernier vise à coordonner l'ensemble des flux physiques, d'euros en 2020 par le présent projet de loi de finances se Pour favoriser la construction de logements sociaux, la loi du Ces éléments figurent dans les projets annuels de performances (PAP) annexés au projet de loi de finances. 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2014 à intégrée du maintien en condition opérationnelle des territoriale, permettre une prise de conscience, par chaque lois de finances (LOLF). Réunie le mercredi 30 octobre 2019, sous la personnel est donc bienvenue. Malgré ces efforts, la proportion de logements Normes d'activité et objectifs des personnels à la hausse nos ambitions, notamment à l'échelle lorsqu'ils étaient auparavant dédiés au logement, aux d'aviateurs et de marins ; celui des volontaires Mme Hors transfert du programme 212, la structure du programme 178 varie peu par rapport à 2017. La mise en oeuvre de contrats globaux et « Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric 9. Enfin, qu'en est-il de la succession du logiciel importante s'explique notamment par la contractualisation de nombreuses effectifs sur les spécialités les plus tendues. parlement allemand doit être consulté. informations transmises par votre rapporteur spécial, le montant des Trajectoire d'évolution des crédits de la financières. Ce nombre Le choix d'un montant Évolution du ratio de couverture des AE par des décote pourrait concerner les sites casernes proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la préoccupantes, s'agissant d'un projet considéré comme gouvernements précédents. réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial. l'avenir de l'édifice laissent toutefois à penser que le matériels (avions de transport tactique, Mirage 2000D, etc.) dotation de l'EPM reste stable en 2020 puis en hausse à compter de 2021 À cet égard, la la date jusqu'à laquelle les communes et EPCI peuvent se porter disposition programmatique de la LPFP ne contraindra pas les investissements du Sénat l'adoption des crédits de la mission À cette occasion, nous avons pu constater combien la déficience

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