Conformément aux conclusions du Livre blanc, le renforcement de la relation entre tous les secteurs de la défense et la société passe par plusieurs axes d'action concrets : ― renforcer l'implication de la représentation nationale en matière de contrôle de l'activité gouvernementale dans des domaines clés : le suivi et l'actualisation des grands choix de la programmation militaire, le renseignement, les opérations extérieures, la politique d'exportation, notamment. Elle entretient une base interarmées à Abou Dabi, met en œuvre un accord de coopération avec Bahreïn et souhaite développer des relations étroites avec l'Arabie saoudite ; ― contribuer à la paix et à la sécurité internationale dans le monde, en portant une attention particulière à la sécurité de l'océan Indien et à la maîtrise des risques en Asie du Sud. I. 4Modifié par LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. La préparation opérationnelle est évaluée par comparaison avec des normes qui traduisent les besoins de régularité des actions d'entraînement ; elle est par ailleurs complétée par le recours à des moyens de simulation. Elles concourent aux capacités d'autofinancement de l'industrie. La composante océanique bénéficiera notamment de la livraison du M 51.2 avec sa tête nucléaire océanique, de l'adaptation de deux SNLE NG au missile M 51, du lancement des travaux d'élaboration du sous-marin nucléaire lanceur d'engin de 3e génération (SNLE 3G) et du lancement du développement de la future version du missile M 51 (M 51.3). La loi de programmation 2014-2019, une étape vers le modèle d'armée de l'horizon 2025. Cette densification de la relation doit se faire au profit de l'ensemble des strates de la population. 1.2. L'évolution de la concertation pour les militaires prendra trois formes : ― les modes de désignation des membres des instances de concertation locales et nationales, et notamment des conseils de la fonction militaire (CFM) et du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), seront revus afin de renforcer leur légitimité et d'améliorer ainsi le fonctionnement des instances de représentation des personnels ; ― un groupe de liaison permanent du CSFM, composé de membres élus, sera mis en place. Elle consiste à distinguer les forces en fonction de ces spécificités : mise en œuvre de la dissuasion nucléaire, protection du territoire et des Français, opérations de coercition et de guerre, gestion de crises sous les formes très diverses qu'elles revêtent aujourd'hui, ces engagements appellent des moyens et des stratégies différents. Elle se traduira également par le maintien d'un réseau territorial de compétences en matière de ressources humaines de proximité, au sein de chaque unité et de chaque formation. Ces déploiements seront adaptés afin de disposer de capacités réactives et flexibles en fonction de l'évolution des besoins. 111. Afin de sécuriser le financement des opérations extérieures, la programmation repose sur une dotation prévisionnelle annuelle dans le budget de la mission « Défense » en adéquation avec les nouveaux contrats opérationnels et les priorités stratégiques définis dans le Livre blanc. L'entraînement aéromaritime est caractérisé par le besoin de grands espaces aériens et maritimes, mais aussi, dans les mêmes zones, de volumes sous la mer, notamment pour l'immersion de sonars, de sous-marins ou de bouées acoustiques. L'enjeu est de donner des repères aux aviateurs et de susciter l'adhésion aux réformes, en plaçant l'humain au cœur de ses actions. Leurs équipements feront l'objet d'un effort spécifique, marqué en particulier par la réalisation du programme de transmissions sécurisées MELCHIOR et les livraisons des premiers véhicules adaptés aux opérations spéciales (programme d'ensemble VLFS/PLFS). C'est le cas, entre autres, du service des essences, de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense, du service interarmées des munitions et des services de soutien, tels que la structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et du service de soutien de la flotte. L'évolution du dialogue social pour les personnels civils passera par une association plus étroite des organisations représentatives de ces personnels à la définition et à la mise en œuvre des mesures de réorganisation du ministère de la défense. Les ordonnances prévues aux 8° et 9° sont publiées au plus tard le dernier jour du vingt-quatrième mois suivant la promulgation de la présente loi. L'ONU et les architectures de sécurité régionales peinent parfois à répondre au niveau et avec la réactivité nécessaires à des risques et menaces en perpétuelle évolution. Il s'agit non seulement de renforcer le volet défense, mais également de moderniser les vecteurs pédagogiques mis en œuvre afin de mieux les adapter aux modes de communication et aux sujets d'intérêt des jeunes. « IV. Capacité de projection aérienne stratégiqueet de ravitaillement en vol. La construction et l'admission au service actif des frégates multimissions (FREMM), commencées avant 2014, se poursuivront : 6 seront livrées avant mi-2019. La situation financière du pays ne permettra pendant quelques années qu'une modernisation progressive de certains équipements. « Art. En gestion, les surcoûts nets (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures font l'objet d'un financement interministériel. I. La capacité de déploiement majeur doit permettre de contribuer, au profit de l'autorité civile, et en quelques jours, à la sécurité des points d'importance vitale, à celle des flux essentiels pour la vie du pays, au contrôle de l'accès au territoire et à la sauvegarde des populations. La concertation et le dialogue social. A compter de son actualisation, les ressources définies par la présente loi de programmation militaire se composent de : -161,48 Md € courants de crédits budgétaires ouverts en loi de finances initiale sur le périmètre du budget général sur la période 2015-2019 et, pour 2015, dans la plus prochaine loi de finances rectificative. Elle consiste à distinguer les forces en fonction de ces spécificités : mise en œuvre de la dissuasion nucléaire, protection du territoire et des Français, opérations de coercition et de guerre, gestion de crises sous les formes très diverses qu'elles revêtent aujourd'hui, ces engagements appellent des moyens et des stratégies différents. Elle agira tout particulièrement pour aboutir à mettre en place un régime international efficace de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. Le niveau de la dépense annuelle consacrée aux programmes d'armement permettra d'assurer la poursuite des programmes en cours. Toutefois, en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission “ Défense ” bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces. Il disposera d'un encadrement militaire et dispensera une formation militaire et professionnelle fondée sur les valeurs humaines reconnues dans les armées. L'ensemble de la flotte de Caracal des armées sera regroupé sur un seul site, sous l'autorité du commandement des opérations spéciales. » ; 3° Il est ajouté un V ainsi rédigé : « V. ― L'enquête publique s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi. L'objectif est de préserver et de transmettre à tous, en particulier aux plus jeunes, la mémoire et les valeurs républicaines ; ― renforcer la communication sur l'action de la défense au profit de la Nation, en particulier au travers d'un effort accru d'information concernant les moyens matériels et humains que constituent nos forces, de la poursuite des actions destinées à expliquer la nature de nos engagements, mais également au travers d'illustrations concrètes de l'implication de la défense au profit de la vie socio-économique de notre pays. En Afrique, l'Union européenne a montré son efficacité dans des missions de stabilisation, de formation et de conseil dans le cadre de la réforme des systèmes de sécurité et certains Etats membres apportent en outre des contributions précieuses aux opérations françaises. Les forces armées continueront de s'appuyer sur les organismes interarmées qui en conditionnent l'efficacité, sur les théâtres d'opération, comme sur le territoire national. Il s'agit en outre de développer davantage de synergies dans les domaines de l'égalité des chances, de l'insertion professionnelle des jeunes adultes et de la cohésion sociale. Le remboursement est effectué dans le délai d'un an à compter de l'engagement, de la titularisation ou de la prise d'effet du contrat. Le projet de loi de programmation militaire a été présenté au conseil des ministres le 2 août. Le dispositif de cession à l'euro symbolique de certaines emprises libérées par la défense sera reconduit par la loi de finances, moyennant quelques aménagements, pour les collectivités les plus fortement affectées par les restructurations. Cette posture sera complétée par le dispositif de cyberdéfense militaire, qui fera l'objet d'un effort marqué sur la période de programmation, en relation étroite avec le domaine du renseignement. Depuis l'adoption de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, l'environnement stratégique de notre pays a été modifié en profondeur par plusieurs évolutions majeures. La présente programmation retient un montant de 450 M€ pour la dotation prévisionnelle annuelle au titre des opérations extérieures.En gestion, les surcoûts nets (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures font l'objet d'un financement interministériel. Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du même code est ainsi modifié : 1° Est insérée une section 1 intitulée : « Dispositions générales » et comprenant les articles L. 1332-1 à L. 1332-6 ; 2° Après l'article L. 1332-6, est insérée une section 2 ainsi rédigée : « Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information, « Art. 2. Les organismes et les services interarmées. Le ministère de la défense est chargé de l'infrastructure militaire et établit, à ce titre, la programmation des équipements et des infrastructures. Elle permet notamment d'écarter toute menace de chantage sur ses intérêts qui tendrait à paralyser sa liberté de décision et d'action. L'accompagnement économique des territoires. Le nouveau dispositif d'entraînement et de formation des équipages de combat, s'appuyant notamment sur des avions de formation à coût d'utilisation réduit et sur la simulation associée, sera mis en place à compter de 2017. Les effectifs dédiés à la fonction renseignement seront mis en cohérence avec les besoins nouveaux associés à la mise en œuvre des équipements techniques et à l'analyse de flux d'informations accrus. La défense est le deuxième acteur culturel de l'Etat. La réalisation du modèle d'armée repose, en outre, sur une certaine remontée des financements, dès le troisième tiers de la période de programmation, permettant de prendre en compte, en particulier, les échéances du renouvellement des composantes de la dissuasion et la livraison de nouveaux équipements conventionnels. Les études concernant les opérations de rénovation à mi-vie du principal système d'armes (PAAMS) des frégates Horizon et des missiles de la famille Aster (15 et 30) seront lancées. Les armées devront rester capables de mener, avant ce délai de sept jours, une action immédiate par moyens aériens. La France continuera donc à développer et à entretenir une gamme complète et autonome de capacités, de manière à pouvoir, le cas échéant, agir seule et rapidement. L'action déterminée de l'ensemble des acteurs en charge de ce domaine a permis, en 2014, de tenir l'ensemble des objectifs qui leur avaient été fixé. Une brigade de transmission et d'appui au commandement assure les liaisons nécessaires, notamment lorsque sont déployés des états-majors du niveau du corps d'armée ou de la division dans le cadre des opérations nationales ou multinationales ; enfin, les régiments d'hélicoptères de combat et plusieurs unités spécialisées (lutte NBC, bataillon cynophile) sont à même de renforcer les forces déployées. La protection du territoire national et des Français, en métropole comme outre-mer, est première. Dans cet esprit, un projet de drone de reconnaissance de type MALE élaboré en coopération avec l'Allemagne et l'Italie est en cours de définition. Les évolutions du contexte stratégique depuis 2013 ont également confirmé que la faiblesse de certains Etats constitue souvent un facteur d'aggravation d'une menace. La cohésion nationale, l'adhésion de la Nation aux politiques mises en œuvre mais également le recrutement, la reconnaissance du métier des armes, le soutien de la population à l'action des forces ainsi que la capacité de résilience face aux crises passent notamment par la pérennité et le renforcement du lien entre les forces armées et la société. ― Le tableau constituant le deuxième alinéa du 2° du I de l'article L. 4139-16 du code de la défense est ainsi modifié : 1° A la cinquième ligne, les mots : « Officiers du cadre spécial, commissaires » sont remplacés par les mots : « Commissaires » ; 2° La dernière ligne est complétée par les mots : « , officiers spécialistes de l'armée de terre, officiers logisticiens des essences ». III. La présente programmation retient un montant de 450 M€ pour la dotation prévisionnelle annuelle au titre des opérations extérieures. En outre, sur un plan politique, elle défendra les orientations suivantes : - le partage des activités de développement et de production doit désormais être organisé selon un strict principe d'efficacité industrielle et de performance économique en tenant compte des contributions de chacun ; - les potentialités de l'Agence européenne de défense (AED) et de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) doivent être exploitées. Deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) seront livrés en 2017. Pour ce qui concerne les télécommunications d'infrastructures, le programme DESCARTES, successeur de SOCRATE, sera lancé. I. Ce rapport décrit la politique de gestion des ressources humaines du ministère de la défense. Les moyens du ministère de la défense consacrés à la cyberdéfense poursuivront les montées en puissance décidées antérieurement avec le recrutement d'au moins 350 personnels supplémentaires sur la période 2014-2019. Elles pourront aussi bien planifier et conduire des opérations autonomes ou en tant que nation-cadre d'une opération multinationale, que contribuer au plus haut niveau à des opérations multinationales. Un lien armée-Nationvecteur de cohésion nationale. La réalisation du modèle d'armée repose, en outre, sur une certaine remontée des financements, dès le troisième tiers de la période de programmation, permettant de prendre en compte, en particulier, les échéances du renouvellement des composantes de la dissuasion et la livraison de nouveaux équipements conventionnels. Il poursuivra la rénovation du dispositif sanitaire de veille opérationnelle composé d'un ensemble de modules d'intervention susceptibles d'être projetés afin de répondre avec une forte réactivité et dans la durée à tous les types de missions des forces, y compris pour la protection des populations. Complémentaires des forces conventionnelles, elles sont particulièrement adaptées aux besoins accrus de réaction dans l'urgence, en souplesse et dans la profondeur contre un dispositif hostile ou complexe. Elle confère à la sécurité de la France la profondeur stratégique qui lui est indispensable. La stratégie de sécurité nationale revêt une dimension interministérielle et requiert l'association de multiples acteurs pour prévenir et gérer les conséquences des crises majeures. » ; 3° Est ajoutée une section 3 intitulée : « Dispositions pénales » et comprenant l'article L. 1332-7 ; 4° Le même article L. 1332-7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Est puni d'une amende de 150 000 € le fait, pour les mêmes personnes, de ne pas satisfaire aux obligations prévues aux articles L. 1332-6-1 à L. 1332-6-4. Dans le domaine technologique, l'émergence de nouveaux pays producteurs d'armements modernes va de pair avec le développement de capacités militaires de haute technologie (missiles hypersoniques, armes à énergie dirigée, furtivité, par exemple). En 2017, sera lancé le développement du successeur du missile air-air Mica. Ils devront emporter à terme des capteurs optique ou électromagnétique français ou européens. Les opérations de prolongement des Mirage 2000 D, spécialisés dans les attaques au sol, débuteront, les premiers appareils rénovés étant livrés en 2019. Les données concernées sont celles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 232-4 du présent code. Afin de répondre, dans le contexte actuel des réformes, aux missions fixées par les nouveaux contrats opérationnels, l'armée de l'air agira dans le cadre d'un plan stratégique appelé "Unis pour faire face". L'importance du soutien des armées aux opérations d'exportation justifie un effort particulier en matière d'effectifs, qui est traduit dans la présente loi. Complémentaires des forces conventionnelles, elles sont particulièrement adaptées aux besoins accrus de réaction dans l'urgence, en souplesse et dans la profondeur contre un dispositif hostile ou complexe. Ce nouveau modèle d'armée induit de nouvelles restructurations et une adaptation des formats. La promotion fonctionnelle consiste, au vu de leurs mérites et de leurs compétences, à promouvoir au grade supérieur des officiers et des sous-officiers de carrière afin de leur permettre d'exercer une fonction déterminée avant leur radiation des cadres ou, s'agissant des officiers généraux, leur admission dans la deuxième section. « Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, qui précise notamment la procédure de suivi des demandes et les conditions et durée de conservation des informations ou documents transmis. Les brigades interarmes seront articulées en trois composantes complémentaires. Les services pris en compte dans la liquidation de la pension sont ceux mentionnés au 2° de l'article L. 11 du même code que l'intéressé aurait accomplis s'il avait servi jusqu'à la limite d'âge de son grade. Les forces terrestres comporteront également des unités d'appui et de soutien opérationnel : une brigade logistique rassemble les unités destinées à ravitailler les forces et maintenir leurs équipements ; une brigade de renseignement dispose de plusieurs unités spécialisées aptes au renseignement d'origine humaine, électromagnétique ou à la mise en œuvre de drones. L'intervention à l'extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités. 9, 2.3. Section 1 : Composition et fonctionnement, Sct. La France développera sa posture sur la base d'une organisation de cyberdéfense étroitement intégrée aux forces, disposant de capacités défensives et offensives pour préparer ou accompagner les opérations militaires. Cliquez ici pour lancer 4 (M), LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 - art. ― Nul ne peut être promu en application du présent article à un grade autre que ceux d'officiers généraux s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement spécial établi, au moins une fois par an, par corps. La présente loi s'appuie sur l'analyse d'un environnement international en pleine évolution où s'est affirmé un haut niveau de risques et de menaces pour la sécurité de la France et des Français. » ; 2° Le second alinéa du VI est ainsi rédigé : « Le rapport est présenté aux membres de la délégation parlementaire au renseignement qui ne sont pas membres de la commission. Les attentats de janvier 2015 à Paris ont démontré que la France, comme d'autres Etats européens, était directement exposée, jusque sur son propre sol. Enfin, dans l'attente de la mise en place du nouveau calculateur "Source Solde", le dispositif de suivi mis en place pour rendre compte au ministre de la défense des réponses apportées aux dysfonctionnements du système de solde Louvois sera pérennisé. C'est le cas des minidrones et microdrones, aériens, terrestres ou marins, de la banalisation de la biologie moléculaire et de la fabrication par les technologies numériques, notamment les imprimantes 3D. ― La première phrase du III de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifiée : 1° Après la référence : « article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle », sont insérés les mots : « ou pour les besoins de la prévention des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données prévues et réprimées par les articles 323-1 à 323-3-1 du code pénal » ; 2° Après la référence : « article L. 331-12 du code de la propriété intellectuelle », sont insérés les mots : « ou de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information mentionnée à l'article L. 2321-1 du code de la défense. « A compter de la date prévue à l'article 83 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, ces biens sont affectés aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Par ailleurs, l'acquisition de 7 TIGRE supplémentaires permettra de disposer d'un parc en exploitation opérationnelle au niveau d'exigence du contrat opérationnel. Enfin, les conséquences de la chute des cours des matières premières (dont le pétrole) sur la stabilité à moyen terme des Etats qui en sont fortement dépendants doivent être évaluées. ». Ces moyens s'articuleront autour du porte-avions, des sous-marins nucléaires d'attaque, des bâtiments de projection et de commandement, des frégates de défense aérienne et des frégates multi-missions. C'est pourquoi, au moment où l'évolution du ministère de la défense prévue par le Livre blanc impose la conduite d'actions particulièrement délicates dans le domaine des ressources humaines, une gestion attentive, proche du personnel, devra être entreprise, compte tenu de l'importance des déflations déjà opérées et de celles qui résultent de la présente loi. En moyenne, la dotation annuelle s'élèvera à plus de 17 Md€ courants. La délégation peut également entendre les directeurs des autres administrations centrales ayant à connaître des activités des services spécialisés de renseignement. Ainsi, pour faire face aux enjeux de la cybersécurité, un réseau de réservistes citoyens, constitué sous l'égide de l'état-major des armées pour la cyberdéfense et piloté conjointement par l'EMA, l'ANSSI et la gendarmerie nationale, sera développé afin d'apporter son concours au ministère et plus généralement aux divers services de l'Etat. ― Le I entre en vigueur à compter de la première désignation des membres de la commission de vérification. La fonction protection prendra également en compte l'émergence des menaces représentées par les drones sur le territoire national. Les axes suivants seront privilégiés : l'augmentation du soutien aux PME-PMI-ETI innovantes au travers des dispositifs du pacte défense PME (21) opérés en partenariat, l'orientation de la recherche civile à partir des attentes de la défense. La livraison des appareils rénovés est prévue à compter de 2018. Le Livre blanc de 2013 définit un modèle d'armée qui sera atteint entre 2025 et 2030. Les 10 Rafale marine déjà livrés entre 1999 et 2001 sont en cours de rénovation au dernier standard fonctionnel. Cette impulsion doit permettre de donner tout son sens à une démarche européenne pragmatique et concrète, reposant sur des actions conjointes de prévention, sur des opérations extérieures et sur des programmes d'armement communs. Politique de ressources humaines et évolution des effectifs. Il favorise une approche globale dans l'identification des crises susceptibles d'affecter la vie de la Nation comme dans les réponses à leur apporter. L. 246-5.-Les surcoûts identifiables et spécifiques éventuellement exposés par les opérateurs et personnes mentionnées à l'article L. 246-1 pour répondre à ces demandes font l'objet d'une compensation financière de la part de l'Etat. L'acquisition d'un nouveau missile air-sol sera lancée à l'horizon 2021, pour remplacer les missiles air-sol Hellfire dotant les hélicoptères Tigre. Elle s'appuie sur un ensemble de moyens armés par la marine et par la gendarmerie maritime. Dans ce but, l'effectif de la réserve opérationnelle du ministère de la défense sera maintenu et les budgets consacrés à la réserve resteront stables et, en particulier, suffisants pour la formation et l'entraînement des réservistes opérationnels. Elles poursuivront leur modernisation pour disposer de flottes d'avions polyvalents du meilleur niveau, assurant des capacités d'entrée en premier, d'appréciation de situation, d'interopérabilité, de frappe dans la profondeur, de transport stratégique et tactique et d'appui de la manœuvre terrestre adaptées à un conflit majeur. « Elle peut inviter les présidents de la Commission consultative du secret de la défense nationale et de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité à lui présenter les rapports d'activité de ces commissions. La livraison des appareils rénovés est prévue à compter de 2019. Ces décisions permettront à nos forces armées d'assurer pleinement les contrats opérationnels définis, tout en mettant en œuvre d'importantes mesures de rationalisation et de modernisation de l'action publique. La modernisation du ministère de la défense7.1. La coopération industrielle, essentiellement à une échelle européenne, répond à un double objectif pour l'Etat : favoriser la réalisation de programmes d'armement en partageant les coûts de développement et asseoir le maintien de certaines compétences existantes ou le développement de nouvelles sur une base plus large, permettant de faire face, dans les deux cas, à la complexité croissante des équipements et des technologies maîtrisées. « En outre, la délégation peut solliciter du Premier ministre la communication de tout ou partie des rapports de l'inspection des services de renseignement ainsi que des rapports des services d'inspection générale des ministères portant sur les services de renseignement qui relèvent de leur compétence. » II. Dans la période 2014-2019, en ce qui concerne les capacités de télécommunication à longue distance, sera lancée la réalisation du programme COMSAT NG éventuellement sous forme non patrimoniale, destiné à garantir la continuité de service du système SYRACUSE, et du programme DESCARTES, pour rénover les réseaux de télécommunications d'infrastructure du ministère. Dans le cadre du plan d'égalité des chances du ministère, le réseau des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) sera développé : l'objectif sera d'améliorer la couverture des quartiers sensibles par le réseau des RLJC, en s'adaptant à la nouvelle géographie de la politique de la ville et en encourageant les échanges ainsi que les synergies entre les différents acteurs locaux. L'action des forces armées s'envisage conjointement avec celle de l'ensemble de l'appareil d'Etat ― forces de sécurité intérieure et de sécurité civile, ministères, services publics, collectivités territoriales ― et des opérateurs, publics et privés, d'infrastructures et de réseaux vitaux. Les moyens dévolus à la cyberdéfense continuent de faire l'objet d'un renforcement significatif. La présente loi détaille la première étape de sa mise en œuvre à travers le développement du modèle d'armée qui lui est associé. A l'horizon 2025, les forces navales contribueront à la dissuasion nucléaire au travers de la permanence des patrouilles de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ainsi qu'au travers de la force aéronavale nucléaire. Pour une meilleure visibilité de l'effet des déflations sur la masse salariale, la présentation du titre 2 (27) dans le rapport annuel d'exécution de la loi de programmation militaire fera apparaître, pour chaque annuité, l'évolution : - d'une part, des rémunérations et charges afférentes (économies brutes liées à la déflation, atténuées des mesures générales et catégorielles et complétées du glissement vieillesse technicité) ; - d'autre part, des dépenses conjoncturelles de l'accompagnement des restructurations.

Alphabet Turc Wikipédia, Programme Vacances Côte D'azur, Iran Industrie Militaire, I'm Kissing You, Terre Des Hommes Projekte, Fleur Raffarin Siesse, Ouverture Estérel Coronavirus, Distance Entre Avignon Et Sainte Marie De-la-mer, Arsenal Vs Molde Live Stream Reddit, Que Serais-je Sans Toi Musso Film, Puma Football Shirt, My True Fairytale,