Le programme SCCOA amènera les centres français de détection et de contrôle au standard OTAN d'ici 2014 et engagera le renouvellement des radars, prioritairement les radars haute et moyenne altitude. - Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire ... (M), Code de la défense. Les résultats technologiques et opérationnels obtenus ont confirmé l'intérêt d'un deuxième démonstrateur, Elisa, qui offrira aussi une capacité préopérationnelle (mise en orbite début 2010 pour une expérimentation d'au moins trois ans). L'industrie de défense.4.2. Sauvegarde maritime. Dans la mesure du possible, des partenariats public-privé seront privilégiés. Membre permanent du Conseil de sécurité, elle estime essentiel de rénover et de renforcer les institutions internationales. La cohérence sera renforcée au sein du ministère de la défense et dans un cadre interministériel. La cible de PVP est de 1 500 dont près de 1 000 livrés d'ici 2011. Par une contractualisation globale, l'industrie est en outre incitée à rechercher la meilleure rentabilité sur un périmètre plus large incluant les coûts de soutien. Elle repose sur des capacités de transmission, sur l'interopérabilité de nos capacités, sur la protection, sur la valorisation et la vérification des informations. La loi de programmation militaire 2019-2025 consacre la remontée de l'effort de défense de la France, voulue par le Président de la République, pour faire face aux menaces décrites par la Revue stratégique d'octobre 2017. - Section 2 : Les associations professionnelles n... (V), Code de la défense. L'adaptation continue au contexte géopolitique et aux menaces potentielles.2.2.2. Surveillance de l'espace extra-atmosphérique. Ce dispositif sera concentré sur les zones d'intérêt prioritaire. Les ressources 2009-2014 sur le périmètre de la programmation sont composées : ― de ressources budgétaires à hauteur de 181,13 Md€, stabilisées en 2009 en valeur par rapport à 2008, à partir d'une inflation estimée à 2 %, maintenues en volume sur les années 2010 et 2011, puis progressant en volume de 2,3 % en 2012 et de 1,3 % par an en volume en 2013 et en 2014 ; après prise en compte de l'impact du plan de relance de l'économie, ces ressources sont portées à 182,21 milliards d'euros ; ― de ressources exceptionnelles d'un montant global de 3,66 Md€2008, mobilisées pour financer les besoins en dépense d'équipement militaire. La composante de minidrone (DRAC) pour l'appui des unités de combat, qui doit comprendre une centaine de systèmes d'ici 2010, est en cours de livraison. L'objectif est de disposer de 40 000 réservistes opérationnels hors gendarmerie, prêts à souscrire un contrat d'au moins trente jours par an et, dans certains cas, jusqu'à deux cents jours pour agir en renfort des unités d'active, au sein d'unités constituées (sur le territoire national comme en opération extérieure) ou dans des fonctions d'expertise dans les structures de commandement ou de gestion de crise. Les frégates européennes multimissions (FREMM) remplaceront les frégates de premier rang actuellement en service. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 494 (2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Pierre Raffarin, au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, n° 547 (2014-2015) ; Avis de M. Dominique Legge, au nom de la commission des finances, n° 524 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 548 (2014-2015) ; Discussion les 8 et 15 juillet 2015 et adoption le 15 juillet 2015 (TA n° 131, 2014-2015). 78 (V), Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 - art. - A abrogé les dispositions suivantes : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. 2.5.2.1. - A modifié les dispositions suivantes : II. La priorité donnée à la … L232-7 (M), Code de la défense. Enfin, les nouveaux pods d'acquisition et de désignation laser seront livrés en 2014. Le monde n'est pas nécessairement devenu plus dangereux qu'autrefois mais il est plus instable, plus imprévisible et les évolutions de notre environnement peuvent être brutales. L'enjeu premier est de réussir la modernisation et la transformation des armées tout en assurant, sans rupture, leurs capacités d'engagement et la tenue des contrats opérationnels. La programmation militaire 2009-2014.2.1. Les satellites d'observation sont les seuls systèmes à offrir une capacité non intrusive d'observation régulière en tout point du globe.La France dispose actuellement des satellites Hélios 2 (imagerie optique et infrarouge) et d'un accord d'échange d'images avec l'Allemagne (système d'imagerie radar SAR Lupe) depuis début 2008. La composante terrestre constituera une force opérationnelle de 88 000 personnes organisée en : ― 8 brigades interarmes disposant de l'ordre de 250 chars lourds de bataille de type Leclerc, d'environ 650 véhicules blindés de combat de type VBCI, 80 hélicoptères de combat, 130 hélicoptères de manœuvre et de l'ordre de 25 000 équipements individuels du combattant de type Félin ; ― 3 brigades spécialisées et la brigade des forces spéciales ; La composante maritime mettra en œuvre notamment : ― 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ;― 6 sous-marins nucléaires d'attaque ;― 1 porte-avions et son groupe aérien ;― 18 frégates de premier rang ;― 4 bâtiments de projection et de commandement. 107. La rénovation de la relation transatlantique.1.2.3. Certaines des missions de service public que remplissaient les armées seront donc progressivement confiées à la gendarmerie nationale et à la sécurité civile, qui se doteront des équipements correspondants. La réduction des effectifs.3.1.2. Les priorités par fonction stratégique sont les suivantes :― maintien de la crédibilité de la dissuasion avec démarrage des études du futur moyen océanique de dissuasion et adaptation des vecteurs balistiques et aérobies à l'évolution de la menace ;― maîtrise des technologies pour la connaissance et l'anticipation : renseignement spatial, surveillance, exploitation du renseignement, charges utiles pour le renseignement spatial et tactique, opérations en réseaux, lutte informatique, technologies militaires de surveillance de l'espace et de radio logicielle ;― poursuite de l'effort technologique pour la protection : surveillance des espaces nationaux, interception de cibles furtives, défense NRBC, soutien santé et protection des systèmes informatiques ;― maintien de l'effort pour l'intervention : protection des forces, adaptation des systèmes d'armes aux menaces asymétriques, maintien de la capacité à frapper dans la profondeur, aviation de combat, technologies des missiles complexes et des munitions de précision ;― prévention : maîtrise de l'énergie, impact des systèmes sur l'environnement. 73 (V), Code général de la propriété des personnes publ... - art. II.-La liste des services et fonctions considérés comme faisant l'objet d'une restructuration ou d'une réorganisation est fixée par arrêté ministériel. - art. La loi de programmation militaire LPM no 2013-1168 du 18 décembre 2013 a été inscrite dans la stratégie de défense et de sécurité nationale pour la période 2014-2019. Capacités de protection et d'intervention sur le territoire national.2.4.2. Compte tenu de son intérêt stratégique pour l'Europe, une coopération européenne est recherchée sur le programme de détection et d'alerte avancée. Lire en ligne Sur Légifrance modifier La loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ou LPM 2019-2025 fixe les orientations relatives à la politique de défense et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. Les réservistes opérationnels apportent un concours direct et indispensable à l'efficacité de l'armée professionnelle. 58 (Ab), Sct. La maîtrise d'ouvrage déléguée qui répond désormais à une logique de milieu sera généralisée par la création du service interarmées de maintenance des matériels terrestres (SIMMT) sur le modèle du service de soutien de la flotte (SSF) et de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense (SIMMAD). La modernisation de la capacité de maîtrise du milieu sous-marinSous-marins nucléaires d'attaque. La flotte de bâtiments de projection et de commandement (BPC) et des transports de chalands de débarquement (TCD) sera modernisée par la livraison d'engins de débarquement amphibies (EDA) destinés à renouveler la batellerie. - TITRE IV : DEFENSE AERIENNE (V), Code de la défense. La présente LPM constitue la première étape d'un effort pour lequel les ressources budgétaires et exceptionnelles consacrées à la mission Défense s'élèveront à 377 milliards d'euros (en euros constants 2008) sur les douze prochaines années. Le Gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur l'exécution de la présente loi, exposant notamment les efforts accomplis en matière de recherche amont. 36, Abrogé par LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. - art. Les cinq grandes fonctions stratégiques. Le projet de loi de ratification de l'ordonnance devra être déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du neuvième mois suivant la publication de la présente loi. Mise à niveau des stocks de munitions et sûreté d'approvisionnement. Le nombre d'armes nucléaires, de missiles et d'avions de la composante aéroportée sera réduit d'un tiers. 69 systèmes seront livrés d'ici 2011. La France fera des propositions à ses partenaires afin de développer un esprit de défense européen. Elle a pour fonction d'empêcher une agression d'origine étatique contre les intérêts vitaux du pays, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme. L'effort de recrutement concernera les domaines de la lutte antiterroriste, de la contre-prolifération, de la lutte contre la criminalité organisée, du contre-espionnage et de la lutte contre l'ingérence économique. Détection et alerte avancée. Depuis 2003, les LPM couvrent des périodes de six ans. Le budget de la Défense se stabilise dès 2002 avec la suspension des annulations de crédits. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1), CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DEFENSE ET A LA PROGRAMMATION FINANCIERE (Articles 1 à 4), CHAPITRE II : ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE (Article 5), CHAPITRE III : MESURES DE COMPENSATION DE L'EXPOSITION DE CERTAINS PERSONNELS A DES RISQUES PROFESSIONNELS D'INSALUBRITE (Article 6), CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE CESSION DES INSTALLATIONS DE LA DEFENSE ET DE LA REINDUSTRIALISATION (Articles 7 à 8), CHAPITRE V : OUVERTURE DU CAPITAL DE CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DEFENSE (Articles 9 à 10), CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE (Articles 11 à 13), CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 14 à Annexe), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Dossier Législatif : Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, Code de la défense. 1. En matière de lutte contre la prolifération, la prévention repose sur le renforcement du régime international de maîtrise des armements, le contrôle des exportations, l'entrave et le renseignement. Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre Raffarin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 635 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 636 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 17 juillet 2015 (TA n° 136, 2014-2015). Elle s'engage à ce titre en faveur d'une réforme du Conseil de sécurité permettant d'élargir celui-ci aux puissances qui ont la capacité et la volonté de contribuer à la paix et à la sécurité internationales. La modernisation progressive de l'aviation de combat. Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l'État français consacre à ses forces armées.Les lois de programmation militaire ont des durées d'application de quatre, cinq ou six ans. 200 missiles de croisière navals (MdCN) seront disponibles en 2017. De plus, l'accent sera mis sur la capacité à détruire, en sécurité, des installations biologiques, chimiques et nucléaires illicites, ainsi que sur les moyens de défense et de protection, notamment biologiques. Ce rapport fait l'objet d'un débat. S'agissant des équipements relevant des deux premiers cercles, la satisfaction du besoin militaire exige de disposer d'un tissu industriel dynamique et des compétences pour concevoir, réaliser, soutenir et démanteler les équipements de défense. La modernisation du soutien logistique des forces projetées se poursuivra. Son rythme de mise en œuvre, tel que prévu par l'article 4 de la présente loi, n'a pas vocation à être accéléré, quels que soient les aléas de gestion. Le rôle des élus. Un contrat de partenariat avec l'Etat portera sur la mise à disposition d'une capacité de transport maritime composée de 3 navires rouliers (Ro-Ro) à partir de 2008 puis de 5 navires à partir de 2013. Des contrats d'externalisation et de prestation de services avec engagement de résultat seront encouragés pour la formation des pilotes de combat (AEJPT), les moyens de sauvegarde maritime (BSAH) et le soutien des MRTT. 3 850 véhicules légers tactiques polyvalents protégés (VLTP) seront livrés entre 2015 et 2018, la cible totale étant de 5 500. Nos capacités de prévention des conflits et d'intervention reposent en particulier sur un dispositif de forces prépositionnées ou prédéployées dans les espaces internationaux. La prospective.2.1.4. La politique de défense dans la stratégie de sécurité nationale de la France, 1.1. Si vous cherchez le projet de loi dans son intégralité ou si vous avez juste besoin d’une synthèse, retrouvez-les … Le porteur polyvalent terrestre (PPT) permet le ravitaillement des forces et l'évacuation des véhicules endommagés avec un meilleur niveau de protection des équipages. Le petit véhicule protégé (PVP) permettra des déplacements en tout terrain protégés des tirs aux armes légères et des IED. La Loi de Programmation Militaire (LPM) exige des Opérateurs d’Importance Vitale (OIV) la mise en place de mesures techniques et organisationnelles. L'effort de requalification pour la filière technique comme pour la filière administrative sera poursuivi. La présente loi sera révisée au bout de quatre ans, pour tenir compte en particulier de l'évolution du contexte stratégique, de la réalisation effective du plan d'équipement, de la mise en œuvre des réductions d'emplois et des mesures de restructuration. La dissuasion, garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France. Le maintien et le développement d'une base industrielle et technologique de défense compétitive avec un juste niveau d'autonomie nationale ou européenne constituent donc un enjeu majeur. Les cinq grandes fonctions stratégiques.1.4. 5 (V), LOI n°2013-1168 Il sera également davantage associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale, notamment grâce au suivi et à l'actualisation des orientations du Livre blanc comme à l'information concernant les accords de défense. Les parcours de carrière offriront plus de possibilités de mobilité entre les services. Elle garantira pour l'ensemble des composantes le socle adéquat d'entraînement. Elle s'appuie sur un ensemble de moyens armés par la marine et par la gendarmerie maritime. L'objectif est d'équiper environ 3 brigades pour 2014 et d'engager la modernisation de 5 autres brigades. Le Premier ministre, qui dirige l'action du Gouvernement dans le domaine de la sécurité nationale, sera étroitement associé à la préparation des travaux du conseil et au suivi des décisions prises. Des conventions sont mises en place avec les entreprises et les organismes de formation. Les armées doivent en outre tenir prête en permanence et sous bref préavis une capacité de réaction pouvant être engagée dans un cadre national ou multinational et constituée d'unités d'intervention terrestre (5 000 hommes), aérienne et maritime et des forces de présence et de souveraineté. L'ambition européenne et internationale de la France. Une politique d'accompagnement immobilier.3.6. Les articles 3 et 5 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 précitée, dans leur rédaction résultant des articles 2 et 4 de la présente loi, font l'objet d'un rapport d'évaluation remis par le Gouvernement au Parlement en 2017, au plus tard le 31 mars, en vue, le cas échéant, d'une nouvelle actualisation. - Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et co... (M), Code de la défense. 2.4.2.3. Ces moyens seront complétés et améliorés dans le domaine de l'optique visible par le système Pléiades (satellites optiques à usage dual) à partir de 2010 et par un accord d'échange d'images avec l'Italie (système d'imagerie radar Cosmo Skymed) à partir de 2009. L'accompagnement social des restructurations. Le budget de la Défense se stabilise dès 2002 avec la suspension des annulations de crédits. Nombre annuel d'heures de vol (HdV) par pilote d'hélicoptère. 23 NH90-TTH seront livrés entre 2011 et 2014, la cible de 133 demeurant inchangée. Elle intégrera des capacités de guerre électronique au contact (détection, localisation, éventuellement brouillage), de surveillance et d'acquisition du champ de bataille dans la zone d'engagement des troupes au sol. 2.4.2. 2.5.1.1. Il pourrait prendre la forme d'une fondation de recherche et de coopération scientifique, support d'une école doctorale européenne dédiée à la recherche sur les questions de défense et de sécurité. 32 (V)Création LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. La capacité en missiles à moyenne portée MILAN sera maintenue au-delà de 2011 par un appoint en postes de tir et, en tant que de besoin, en missiles. Elle concernera en premier lieu les métiers du renseignement (création d'une académie du renseignement) et de la lutte contre le risque NRBC. La stratégie de sécurité nationale s'articule autour de cinq fonctions stratégiques : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection et intervention. 8 Md€2008 y seront consacrés de 2009 à 2014. La capacité de frappe par tout temps sera également améliorée à très court terme par la mise en service de munitions de précision à guidage dual (laser et GPS). Capacité amphibie et de projection maritime interthéâtres. Les capteurs aéroportés embarqués sur drones et aéronefs, les capteurs navals et les moyens au sol destinés en particulier à la surveillance et à l'analyse des zones d'engagement des forces terrestres seront modernisés. Accélération de la modernisation de l'aviation. Deux exemplaires seront livrés en 2012 et 2014. A partir de 2017, les capacités du génie seront modernisées avec le lancement d'un engin d'appui au combat dont les premières livraisons auront lieu en 2020. Pour constituer le vivier des réservistes, un effort d'information et de recrutement sera fourni. La protection de la population et du territoire est au cœur de notre stratégie en raison du développement de nouvelles vulnérabilités. L401 (VT), Modifié par LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. Les capacités de protection NRBC des armées et du service de santé (SSA) sont également conçues pour contribuer à la protection des populations. Loi de programmation n° 87-343 du 22 mai 1987 relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991. 2. Un missile antinavires léger pour hélicoptère destiné au combat en zone littorale et au combat asymétrique sera acquis à l'horizon 2018. L'approvisionnement en munitions sera adapté aux besoins des opérations et, le cas échéant, à ceux de montée en puissance face à un conflit majeur. Un parc de quatre pétroliers ravitailleurs demeure nécessaire pour le soutien en carburants, vivres, munitions de ces groupes et pour le ravitaillement d'une opération aéroterrestre. La dynamisation des parcours professionnels et des carrières. Les transmissions nucléaires permanentes, sûres et résistantes seront adaptées pour apporter la souplesse nécessaire à la stratégie de dissuasion. - Chapitre III : Les services de soutien et les o... (Ab), Code de la sécurité intérieure - art. Saisi le 21 février 2019 par au moins soixante députés et au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu le 21 mars 2019 une décision déclarant une non conformité partielle du projet de loi. - TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE (V), Code de la défense. 3.7. Le plan d'amélioration de la condition du personnel (PACP) civil et militaire compense les sujétions et valorise les compétences. Le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses différentes formations, sera assuré par le futur secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Nombre annuel d'heures de vol (HdV) par pilote de transport. 1.2.3. En parallèle, le programme relatif à la famille de missiles sol-air futurs (FSAF) sera poursuivi. Réseaux de transmission d'infrastructure. Les moyens de la dissuasion nucléaire seront régulièrement adaptés à l'évolution des menaces potentielles. 2.2. Ce rapport justifie notamment les seuils fixés en application du 2° de l'article L. 4126-10 du code de la défense ainsi que, le cas échéant, leurs modifications. Le NH90 en version terrestre (tactical transport helicopter) constitue l'élément essentiel du renouvellement de la composante de transport aéromobile. I. et V. - A modifié les dispositions suivantes : III.-Dans l'hypothèse où l'évolution des indices économiques ne permettrait pas de dégager les ressources financières permettant d'assurer la soutenabilité financière de la trajectoire d'équipement des forces fixée par la présente loi de programmation, la compensation nécessaire au respect de celle-ci serait assurée au moyen de crédits budgétaires. L'amélioration de la conduite des programmes d'armement. 2.5. Le multilatéralisme demeure un principe fondateur. Les capacités2.2.2.1. La connaissance et l'anticipation sont une priorité. Le Parlement sera informé des interventions des forces armées à l'étranger et se prononcera par un vote sur leur prolongation dans l'hypothèse où leur durée serait supérieure à quatre mois. Le périmètre de la loi de programmation militaire est constitué de l'ensemble de la mission de politique publique Défense hors pensions dans la structure de la loi de finances pour 2008. En toutes circonstances, une capacité d'action d'urgence devra être préservée. L'ambition européenne.1.2.2. 2.5.2.3. 36, Création LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 16 ( ISSN 1772 - 788X ) •↑ Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 sur www . La formation dans les armées est très spécifique du fait de la rotation des effectifs mais aussi de la promotion interne qui permet de recruter la moitié des officiers et des sous-officiers par recrutement interne. En Afrique, il sera réorganisé autour de deux pôles, un sur chaque façade, atlantique et orientale, tout en préservant une capacité de prévention dans la zone sahélienne. Les FREMM embarqueront le missile de croisière naval (MdCN) à partir de 2013, le missile antinavires Exocet MM 40 B3, la torpille anti-sous-marine MU90, l'hélicoptère de combat anti-sous-marin NFH 90 et le missile de défense aérienne et anti-missiles Aster. Ils permettent d'orienter d'autres capteurs et d'élaborer des contre-mesures électroniques. 2.5.2.4. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 822, déposé le 2 août 2013 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. La modernisation du cadre juridique des activités de renseignement sera également entreprise par des dispositions relatives à la protection des personnels des services et à celle de leurs sources. Les élus locaux, proches de la population et acteurs lors des crises, seront davantage associés à la conception des plans locaux de protection qui les concernent territorialement ; ils seront étroitement associés aux exercices. Les territoires les plus touchés par les mesures de restructuration bénéficieront d'aides financières directes et de mesures fiscales.Ainsi, 24 contrats de redynamisation de sites de défense (CRSD) sont prévus pour les communes ou les zones d'emploi les plus fragiles. La mondialisation et la nouvelle stratégie de sécurité nationale. - TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNIT... (V), Code de la défense. Composante océanique. Constituée aujourd'hui encore d'avions de différents types, pour les plus anciens spécialisés dans des missions particulières, l'aviation de combat évoluera vers un parc unique plus homogène d'avions modernes et polyvalents (Rafale et Mirage 2000).

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